Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Les formations sous statut scolaire — Article 2

Formation professionnelle des jeunes · CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX · Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Dans l'esprit et dans le cadre de la convention de coopération visée dans l'exposé des motifs, et selon la qualité du partenariat avec l'établissement, l'ANFA apporte son appui aux démarches visant l'amélioration de la qualité de la formation des jeunes, et tout particulièrement dans les actions à destination des sections visant le public de niveau V.
Les partenaires sociaux rappellent que les ouvertures et les fermetures de sections sous statut scolaire, comme le précise la convention de coopération, ne doivent s'effectuer qu'en fonction des besoins socio-économiques régionaux identifiés par la branche professionnelle. Ils demandent donc aux pouvoirs publics que les délégations régionales de l'ANFA soient systématiquement consultées et que leur avis soit effectivement pris en compte.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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