Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Ouvertures dans les lycées des métiers — Article 8

Formation professionnelle des jeunes · CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX · Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Dans le cadre des lycées des métiers, les délégations régionales de l'ANFA se prononcent sur l'ouverture de sections en apprentissage, en contrat de qualification ou en formation continue, au regard de l'offre de formation déjà existante en CFA, du besoin exprimé par les professionnels et de la carte démographique des jeunes en formation. Elles interviennent notamment auprès des conseils régionaux concernés pour faire valoir leurs décisions.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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