Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Mission de l'ANFA — Article 9

Formation professionnelle des jeunes · CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX · Section 3.- Dispositions communes aux filières

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


L'ANFA vise :
― pour le niveau V : la consolidation quantitative du niveau visé et le renforcement de l'accompagnement qualitatif ;
― pour le niveau IV : le développement quantitatif et le maintien de la qualité des baccalauréats professionnels, ainsi que la promotion et le développement des CQP. Conformément à l'esprit de la convention signée avec l'éducation nationale, l'ANFA est associée, au niveau national, aux travaux de mise en application qualitative du bac pro 3 ans, notamment en participant à la construction d'un cahier des charges de mise en oeuvre. Par ailleurs, il est rappelé que les délégations régionales sont strictement associées à toute création de bac pro 3 ans au niveau académique ;
― pour le niveau III et plus : le développement des BTS soit pour une insertion directe, soit en tant qu'étape vers d'autres certifications de la branche.
Pour les filières suivantes :
― maintenance des véhicules particuliers ;
― maintenance des véhicules industriels ;
― motocycle ;
― cycle ;
― carrosserie et peinture,
l'ANFA décline les principes ci-dessus en fonction des spécificités de chaque filière visée. Cette mission est confiée aux sections paritaires particulières de l'ANFA concernées, qui précisent chaque année, le cas échéant, la position de la branche.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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