Annexes et accords
Principe — Article 10
Formation professionnelle des jeunes · CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE · Section 1.- Développement de la proximité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'ANFA s'efforce, dans chaque région, de promouvoir une filière de formation complète par l'apprentissage, dans les conditions ci-après :
― au niveau local (de préférence départemental), sur les niveaux V à IV, sous réserve de l'existence d'établissements ayant une réelle capacité à intervenir sur le niveau IV ;
― au niveau régional, pour le niveau III (au moins 1 offre).


