Annexes et accords
Modalités — Article 11
Formation professionnelle des jeunes · CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE · Section 1.- Développement de la proximité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'ANFA apprécie toutefois les ouvertures au regard de la densité économique de la profession sur le territoire considéré, et au regard des besoins réels des entreprises ; l'observatoire visé au préambule étudie à cet effet les données régionales nécessaires.
Le cas échéant, de tels dispositifs régionaux de l'apprentissage peuvent être complétés par le dispositif du contrat de professionnalisation CQP.


