Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Section 3.- Financement du dispositif — Article 14

Formation professionnelle des jeunes · CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


L'ANFA apporte son concours financier aux établissements qui s'inscrivent dans la ligne générale de formation professionnelle de la branche.
Ce concours ne peut naturellement se substituer aux autres ressources financières des établissements, et notamment à l'apport des conseils régionaux.
Les décisions d'affectation des fonds sont prises par le conseil de gestion de l'ANFA, sur proposition de la direction après que les délégations régionales de l'ANFA ont examiné attentivement les participations des autres instances responsables de l'apprentissage.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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