Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Section 3.- Financement du dispositif — Article 16

Formation professionnelle des jeunes · CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


L'ANFA peut apporter à tout établissement partenaire un concours au titre de la taxe fiscale visée à l'article 1609 sexvicies du code général des impôts.
Il est toutefois précisé que ces fonds ne sauraient être évoqués pour diminuer les versements des autres instances responsables de l'apprentissage ; il est également précisé que les fonds issus de la taxe fiscale sont prioritairement affectés à des opérations d'investissement ponctuelles.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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