Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Section 3.- Financement du dispositif — Article 18

Formation professionnelle des jeunes · CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

a) Objet
En raison de la nature variable ou aléatoire des ressources mobilisables, les concours de l'ANFA aux CFA s'apprécient, sauf exception, annuellement, en accompagnement du projet de l'établissement, pour les sections intéressant le secteur d'activités.
L'apport de l'ANFA peut concerner le fonctionnement, l'investissement en matériel, et, exceptionnellement, l'investissement immobilier.
b) Bénéficiaires
Les CFA s'impliquant dans la politique de formation de la branche, et tout particulièrement ceux membres du réseau des CFA pilotes, sont considérés comme prioritaires.
c) Critères d'affectation
De façon générale, les affectations tiennent compte des éléments suivants :
― cohérence et dimension du projet de l'établissement ;
― qualité de la relation avec les entreprises ;
― résultats aux examens ;
― résultats de l'insertion professionnelle ;
― qualité du partenariat national et régional avec l'ANFA.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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