Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Mise à jour des certifications reconnues par la branche

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Vu les articles 1. 22 a et 1. 23 a et b de la convention collective,
Vu la délibération paritaire n° 2-04 relative à l'actualisation du RNQSA et des CQP ;
Vu les référentiels des CQP récemment créés, en application de l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 ;
Vu les propositions d'actualisation du RNC des services de l'automobile formulées par l'ANFA ;
Vu la nécessité de transcrire dans le RNQSA la mention des certifications actualisées dans le RNC,
il a été convenu ce qui suit :
1. Le répertoire national des certifications des services de l'automobile ci-annexé, mis à jour à la date du 1er janvier 2008, se substitue à celui annexé à la délibération paritaire n° 8-06 du 15 décembre 2006.
2. La rubrique « Modes d'accès à la qualification » des 46 fiches de qualification ci-jointes est rectifiée, pour tenir compte des CQP nouveaux ou en cours de création ainsi que des modifications d'intitulé de certains diplômes (les modifications apparaissent en italique gras).
3. La présente délibération, établie en 3 exemplaires originaux, sera déposée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


Fait à Suresnes, le 20 décembre 2007.

(Suivent les signatures.)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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