Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT — Article 5

Heures supplémentaires

En vigueur étendu dans le corpus

Par suite de la suppression de la notion légale de « bonification » des heures supplémentaires, dont l'article 2 ci-dessus prend acte, le texte de l'avant-dernier alinéa de l'article 1.21 a relatif au bulletin de salaire est ainsi modifié :
« ― la durée des droits à repos acquis au titre, d'une part, des repos compensateurs légaux, d'autre part, des repos de remplacement visés à l'article 1.09 bis e ; ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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