Annexes et accords
TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT — Article 10
Heures supplémentaires
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entrera en vigueur après son extension, dans les conditions suivantes :
― le contingent annuel de 220 heures s'appliquera pour la première fois en 2009 ;
― le contingent annuel de 182 heures, applicable en 2008, pourra être complété par des heures choisies conformément à l'article 1.09 g de la convention collective.


