Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la rĂ©paration et les activitĂ©s connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

RĂ©pertoire des certifications — Article 2

RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

En vigueur étendu dans le corpus


Le RNC ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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