Annexes et accords
3. Périodes de modulation.
Réduction de la durée hebdomadaire du travail · TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
3.1. Entrée dans le régime de modulation
Dès lors que la phase préparatoire visée à l'article 5 est achevée, la modulation entre en vigueur, pour tous les salariés concernés, le premier jour du mois civil fixé par l'employeur.
3.2. Durée de la modulation
Chaque période de modulation est égale à douze mois consécutifs.
3.3. Fin de la période de modulation
Il ne peut être mis fin à la modulation des horaires avant achèvement d'un cycle de 12 mois.
Avant la fin de chaque période annuelle de modulation, les représentants du personnel, lorsqu'il en existe, seront consultés sur les conditions de réalisation de la modulation en cours et sur l'opportunité de renouveler la modulation pour la période annuelle suivante.
En cas de poursuite du régime de modulation, ils seront consultés sur le programme indicatif de l'année à venir, avant que celui-ci soit communiqué aux salariés.
