Annexes et accords
5. Mise en place de la modulation.
Réduction de la durée hebdomadaire du travail · TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
5.1. Elaboration d'un projet
Les représentants du personnel, lorsqu'il en existe, doivent être préalablement consultés sur le projet établi par l'employeur, qui indique notamment :
- les catégories de salariés et, le cas échéant, les groupes de salariés (ateliers, magasin, etc.) concernés ;
- la date d'entrée des horaires dans le régime de modulation ;
- le programme indicatif de la modulation pour les 12 mois considérés ;
- le délai dans lequel les horaires exacts à effectuer seront confirmés ;
- les modalités de rémunération découlant de la modulation.
Dès lors qu'un projet définitif est arrêté, l'employeur portera les éléments d'information ci-dessus à la connaissance du personnel, au moins un mois avant l'entrée en vigueur du régime de modulation.
5.2. Programme annuel de modulation
Le calendrier de la modulation détermine les semaines ou les mois de faible et de forte activité, ainsi que l'horaire hebdomadaire indicatif qui sera pratiqué pendant chacune de ces périodes. Il indique également, s'il en est prévu, les variations de la répartition des jours de travail dans la semaine.
5.3. Délai de prévenance
Les salariés devront être informés au moins 1 semaine à l'avance des changements apportés au calendrier de modulation en fonction de la variation des charges de travail.
