Annexes et accords
3. Périodes de variation des horaires.
Réduction de la durée hebdomadaire du travail · TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
3.1. Variation des horaires pendant toute l'année : "Annualisation"
L'entreprise peut décider de faire varier les horaires autour d'une moyenne hebdomadaire égale au plus à 38 heures, pendant 12 mois consécutifs : la "période d'annualisation" commence dans ce cas, dès lors que la phase préparatoire visée à l'article 5 est achevée, au premier jour du mois civil fixé par l'employeur.
3.2. Variation des horaires pendant une partie de l'année :
"Saisonnalisation"
L'entreprise peut décider de faire varier les horaires autour d'une moyenne hebdomadaire égale au plus à 38 heures, pendant une partie de l'année seulement, au cours d'une ou plusieurs périodes prédéterminées appelées "périodes de saisonnalisation" :
la période annuelle de 12 mois à l'intérieur de laquelle seront incluses ces périodes commence dans le cas, dès lors que la phase préparatoire visée à l'article 5 est achevée, au premier jour du mois civil fixé par l'employeur.
3.3. Fin de la période de variation des horaires
Avant la fin de chaque période annuelle au cours de laquelle les horaires ont varié, les représentants du personnel, lorsqu'il en existe, seront consultés sur les conditions de réalisation de l'expérimentation en cours et sur l'opportunité de la renouveler pour la période annuelle suivante.
En cas de poursuite de cette expérimentation, les représentants du personnel seront consultés sur le programme indicatif de l'année à venir, avant que celui-ci soit communiqué aux salariés.
