Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Prévoyance

En vigueur étendu dans le corpus


Vu l'article 1. 26 de la convention collective nationale,
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 10 du 19 septembre 2006 ;
Considérant la nécessité d'améliorer la lisibilité de certaines dispositions des règlements de prévoyance tout en tenant compte des évolutions législatives intervenues,
il a été convenu d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) :

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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