Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Champ d'application de la convention

En vigueur étendu dans le corpus

Vu les articles L. 2222-1 du code du travail, relatif à la détermination du champ des conventions et accords, et L. 2261-2 du même code, relatif à la convention collective applicable ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu la nomenclature entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (NAF rév. 2) ;
Vu l'article 1.01 de la convention collective,
Les organisations soussignées conviennent d'adapter comme suit le champ professionnel de la convention collective à la nouvelle NAF.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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