Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Réforme du bac professionnel — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


La profession s'engagera, pour la rentrée scolaire 2008-2009, dans la réforme du baccalauréat professionnel en 3 ans, décidée par le ministère de l'éducation nationale, selon les modalités ci-après, tant dans le domaine de l'enseignement à temps plein que dans celui de l'apprentissage.
L'ANFA veillera particulièrement aux aspects qualitatifs, mais également au niveau des flux des jeunes concernés par cette réforme sur laquelle les organisations signataires formulent toutefois des réserves.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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