Annexes et accords
Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire — Article 2
Réforme du bac professionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En raison du caractère expérimental de la démarche, et afin de tenir compte de la technicité des métiers de l'automobile, le pourcentage de sections de 2e professionnelle à transformer devra s'établir en fonction des besoins des entreprises.


