Annexes et accords
Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire — Article 5
Réforme du bac professionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les délégations régionales de l'ANFA, pour donner leur accord, s'assureront de l'existence d'une véritable progression pédagogique cohérente et linéaire sur les 3 années de la formation.


