Annexes et accords
Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire — Article 6
Réforme du bac professionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les délégations régionales de l'ANFA demanderont la création d'un comité de pilotage au niveau académique, dont l'ANFA devra faire partie, conformément à l'esprit de la convention de coopération.


