Annexes et accords
Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage — Article 8
Réforme du bac professionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'ANFA s'appuiera sur les CFA du réseau des CFA pilotes, dont les capacités permettent la préparation du baccalauréat en 3 ans.
Les expérimentations engagées à ce jour par l'ANFA seront utilisées et mutualisées au profit des CFA retenus, par tout moyen approprié.


