Annexes et accords
Section 3. - Dispositions communes — Article 9
Réforme du bac professionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les délégations régionales de l'ANFA consulteront les conseils régionaux, le cas échéant dans le cadre des contrats d'objectifs, afin d'associer ceux-ci à la démarche de la branche et de solliciter leur soutien, dans le cadre de l'apprentissage.


