Annexes et accords
Siège et durée de l'association — Article 3
Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 · Annexe : statuts du CESA
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le siège social de l'association est fixé à Paris, 39, avenue d'Iéna, 75016 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.


