Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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Annexes et accords

Président et secrétaire — Article 6

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 · Annexe : statuts du CESA

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le président et le secrétaire sont élus pour 1 an, l'un par la partie patronale et l'autre par la partie syndicale, avec alternance des fonctions entre les 2 parties après chaque mandat.

Le président et le secrétaire sont révocables à tout moment.

Le président, ou en cas d'empêchement, le secrétaire :

- convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour ;

- préside les réunions du conseil d'administration et signe tous les actes ou délibérations ;

- représente activement et passivement l'association en justice et dans les actes de la vie civile ;

- exécute ou fait exécuter toutes délibérations du conseil d'administration relatives aux actions juridictionnelles engagées par l'association.

Par délégation du conseil d'administration, le président et le secrétaire administrent l'association dans tous les actes de disposition.

Le président et le secrétaire contrôlent notamment la bonne application de l'article 1.04 bis c de la convention collective, et des accords paritaires conclus pour sa mise en oeuvre, au niveau de l'exécution de la collecte comme du règlement des dépenses. A cet effet, ils se réunissent au moins 1 fois par trimestre.

Ils rendent compte de leur mission à l'assemblée générale, à la demande de celle-ci et en tout état de cause à l'échéance de leur mandat.

Les fonctions de président et de secrétaire sont gratuites. Les frais de déplacement et de séjour motivés par l'exercice de leur mandat leur sont remboursés sur justificatif.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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