Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Dissolution de l'association — Article 8

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 · Annexe : statuts du CESA

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


La dissolution de l'association peut être décidée par délibération du conseil d'administration tenant lieu d'assemblée générale, qui, dès lors, nomme un ou plusieurs liquidateurs qui lui rendent compte de l'état des opérations de liquidation.

Le ou les liquidateurs se substituent au conseil d'administration.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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