Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Formalités — Article 9

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 · Annexe : statuts du CESA

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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