Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL — Article 19

Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996

En vigueur étendu dans le corpus

Les organisations signataires s'engagent à effectuer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires à l'extension des titres Ieer, IIet III du présent avenant.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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