Annexes et accords
Formule de calcul de la RSP — Article 2
Règlement Inter-Auto-Plan · ANNEXES · Annexe V
En vigueur étendu dans le corpus
Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :
RSP = 1/2 (B-5C/ 00) x S/VA.
B = bénéfice net de l'entreprise ;
C = capitaux propres de l'entreprise ;
S = salaires de l'entreprise ;
VA = valeur ajoutée de l'entreprise.


