Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005

Prévoyance - Règlements · ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) · ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

En vigueur étendu dans le corpus

A. - COTISATIONS CALCULÉES EN % DU SALAIRE BRUT LIMITE À 4 FOIS LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

1. Ouvriers, employés, apprentis, jeunes sous contrat
de formation en alternance (art. 6 a du règlement général)

Salarié

Employeur

a) Incapacité totale et temporaire de travail

0,23

-

b) Invalidité

0,12

0,65

c) Maladie de longue durée

0,06

0,32

d) Décès

0,08

0,43

e) Rente de conjoint survivant

0,02

0,14


2. Maîtrise (art. 6 b du règlement général)

Salarié

Employeur

a) Incapacité totale et temporaire de travail

0,27

-

b) Invalidité

0,16

0,72

c) Maladie de longue durée

0,09

0,43

d) Décès

0,10

0,48

e) Rente de conjoint survivant

0,04

0,16


3. Cadres (art. 6 c du règlement général)

Salarié

Employeur

a) Incapacité totale et temporaire de travail

0,12

-

b) Invalidité

0,13

0,43

c) Maladie de longue durée

0,08

0,24

d) Décès

0,10

0,33

e) Rente du conjoint survivant

0,03

0,09


B. - Cotisations calculées en pourcentage
du plafond de la sécurité sociale

(Modifié par avenant no 13 du 15 juillet 2009)

(Ensemble du personnel hors apprentis et jeunes
sous contrat de formation en alternance)

Salarié

Employeur

Indemnités de fin de carrière

-

0,90


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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