Textes salariaux
Salaires — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension de la présente délibération.
Convention collective · IDCC 1090
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension de la présente délibération.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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