Annexes et accords
Procédure de validation — Article 15
Validation des acquis de l'expérience · CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE · Section 6 : Dispositions financières
En vigueur étendu dans le corpus
Les coûts de validation sont pris en charge par l'ANFA et notamment les dépenses afférentes à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA.


