Annexes et accords
CHAPITRE III : APPLICATION — Article 20
Validation des acquis de l'expérience
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord et ses avenants ultérieurs feront l'objet des formalités légales de dépôt. Leur extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.


