Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION

Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

En vigueur étendu dans le corpus

(Documents à annexer au règlement des plans d'épargne conformément à l'article R. 443-2 du code du travail)

Orientation des placements :

-FCPE interentreprises, dénommé « IAP Sécurité » : fonds monétaire dont la totalité de l'actif est investie en produits de taux de la zone euro, qui se fixe pour objectif d'offrir une rémunération proche du taux du marché monétaire européen en privilégiant la sécurité de l'investissement ;

-FCPE interentreprises solidaire, dénommé « IAP Equilibre » : fonds diversifié dont l'allocation d'actif de référence est une gestion de type équilibré composée à 50 % d'actions et 50 % de produits de taux de la zone euro. En outre, 5 % à 10 % de l'actif sont investis en titres émis par des entreprises solidaires ou assimilées telles que définies par l'article L. 443-1-2 du code du travail ;

-FCPE interentreprises, dénommé « IAP Dynamique » : fonds actions dont la totalité de l'actif est investie sur l'ensemble des marchés d'actions.

-FCP BTP Epargne Horizon : ce FCPE offre une gestion adaptée à la date présumée de départ à la retraite. A ce titre, il est composé de 6 compartiments de 3 ans couvrant de 1 à 18 années d'horizon de placement.

Chaque compartiment correspond ainsi à une échéance spécifique. Le souscripteur investit donc dans le compartiment dont l'horizon est le plus proche de la date envisagée de son départ en retraite.

Tous les 3 ans, le compartiment dont l'échéance la plus proche sera arrivée à son terme sera fusionné avec le fonds BTP épargne Monétaire. Un nouveau compartiment à Horizon 16-18 ans sera parallèlement créé.

La part actions de chaque compartiment a vocation à être progressivement réduite en fonction des conditions de marché et de la durée restant à courir jusqu'à la date d'horizon fixée. Elle sera remplacée par des produits de taux (obligations et monétaire) en vue d'obtenir un actif investi entre 95 % et 100 % en produits de taux à l'horizon fixé par chaque compartiment.

A ce titre, l'orientation de gestion, la stratégie d'investissement, le ou les indices de référence, le profil rendement/ risque ainsi que, éventuellement, la classification de chaque compartiment auront vocation à être modifiés dans le cadre de la désensibilisation envisagée ci-dessus, et ce par période triennale jusqu'à l'arrivée à échéance du compartiment.

D'une manière générale, la politique de placements privilégiera les entreprises qui sont créatrices d'emplois, celles dont les activités favorisent l'aménagement du territoire, et celles qui cherchent à améliorer leurs pratiques sociales et environnementales.

Notices d'information des FCPE interentreprises :

FCPE BTP Epargne Horizon

a) Compartiment « Horizon 2009-2011 » ;

b) Compartiment « Horizon 2012-2014 » ;

c) Compartiment « Horizon 2015-2017 » ;

d) Compartiment « Horizon 2018-2020 » ;

e) Compartiment « Horizon 2021-2023 » ;

f) Compartiment « Horizon 2024-2026 ».

Les notices d'information des FCPE interentreprises visées ci-dessus sont jointes à la présente annexe.

(notices non reproduites-consulter le BOCC 2002-49)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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