Annexes et accords
Adhésion des entreprises — Article 2
Prévoyance - Règlements · ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
En vigueur étendu dans le corpus
L'adhésion à l'OAD est obligatoire pour les entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective.
NOTE : Dispositions applicables au 1er janvier 2014, Avenant n° 64 du 4 juillet 2012, BO 2012/36.


