Annexes et accords
Salariés ayant travaillé à temps partiel — Article 20
Prévoyance - Règlements · ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) · TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
En vigueur étendu dans le corpus
1. Calcul du capital de fin de carrière
Lorsque le participant a travaillé à temps partiel tout ou partie de sa carrière, l'ancienneté dans la profession est calculée en additionnant le nombre de mois reconstitués en fonction du pourcentage d'activité du participant au cours de chaque période considérée. Le pourcentage d'activité est égal au rapport entre l'horaire contractuel et la durée légale du travail.L'ancienneté totale ainsi reconstituée est appréciée en années entières, conformément aux dispositions de l'article 17, point 2.
2. Calcul de l'indemnité de départ à la retraite ou de licenciement


