Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Constitution — Article 1er

Fonctionnement du paritarisme · Annexe · STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Entre les organisations patronales et syndicales représentatives visées à l'article 4, il a été créé un centre d'études des services de l'automobile (CESA), association paritaire à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, pour la promotion et le développement du dialogue paritaire au niveau de la branche.

Cette association, membre du groupe de protection sociale IRP AUTO et ci-après dénommée " l'Association ", prend la dénomination suivante : " IRP AUTO CESA ".

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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