Annexes et accords
Annexe : Dispositions sur le dialogue social — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 12 de cet accord, les mots : « il est notamment chargé de dresser » sont remplacés par les mots : « il dresse ».
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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