Annexes et accords
Annexe : Dispositions sur le dialogue social — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 13 et 17 de cet accord sont abrogés, les articles 14 à 16 devenant numérotés 13 à 15.
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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