Annexes et accords
II. - Accord de participation volontaire
Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan · Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
En vigueur étendu dans le corpus
Voir l'annexe de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale (ASET1651079M).


