Texte de base
Section 1 : Eligibilité de la demande — Article 4
Annexe : Validation des acquis de l'expérience · Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
En sus des conditions générales visées au chapitre Ier, un postulant ne peut en cas d'échec déposer de nouvelle demande pour un même CQP dans les 6 mois suivant la décision du jury. Il conserve cependant, le cas échéant, le bénéfice des blocs de compétences acquis définitivement


