Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Texte de base

Section 4 : Dossier de candidature — Article 8

Annexe : Validation des acquis de l'expérience · Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus

Le postulant éligible fait acte de candidature auprès de l'ANFA, par la production des éléments suivants :
- une demande d'inscription et de présentation précisant son statut au moment de la demande (salarié ou non salarié, demandeur d'emploi...), l'intitulé du CQP visé et l'expérience légitimant la recherche d'obtention de ce CQP par la VAE ;
- un dossier composé :
- des éléments probatoires des conditions ci-dessus ;
- des photocopies de certifications déjà obtenues susceptibles d'être prises en compte en fonction du CQP visé.

A partir de ces éléments, l'ANFA décide de la recevabilité de la candidature et en informe le candidat.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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