Texte de base
Section 5 : Organisation et déroulement de la validation — Article 9
Annexe : Validation des acquis de l'expérience · Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
L'ANFA organise les jurys de validation, selon les modalités définies à l'article 11 de l'annexe II. 14 de la présente convention collective.
Les candidats, dûment convoqués, doivent se présenter aux sessions prévues pour les procédures de validation.
