Texte de base
Section 7 : suivi — Article 15
Annexe : Validation des acquis de l'expérience · Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
L'ANFA informera chaque année la CPN du fonctionnement et des résultats du présent dispositif.


