Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

La convention des services de l’automobile porte l’IDCC 1090. Retrouvez les textes pour le commerce, la réparation et les activités connexes.

IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Propositions de modifications — Article 6

Actualisation du RNQSA et du RNC · II.― PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC

En vigueur étendu dans le corpus

Le répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) forme l'annexe 2.5 de la convention collective, conformément à son article 1.20 c. L'ANFA est habilitée à transmettre aux partenaires sociaux les propositions de mise à jour qui résultent notamment des créations, des modifications et des suppressions de diplômes de l'Éducation nationale et de CQP. À cet effet, l'ANFA transmet au secrétariat de la CPN, au plus tard le 15 du 4e mois de chaque semestre, une proposition d'actualisation des séries du RNCSA.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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