Annexes et accords
Importance quantitative des qualifications — Article 13
Actualisation du RNQSA et du RNC · III.― MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA
En vigueur étendu dans le corpus
Une qualification dont la création est sollicitée doit correspondre à un nombre d'emplois significatif au sein de la filière considérée.


