Annexes et accords
Titre II Administration de l'ANFA — Article 5
Création d'un fonds d'assurance formation · Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'ANFA est administrée par un conseil de gestion (ci-après dénommé « le conseil ») composé de 40 membres dûment mandatés à cet effet par les organisations d'employeurs et de salariés visées à l'article 1er, alinéa 1, des présents statuts.
Le conseil de gestion est réparti en deux collèges de la façon suivante :
Collège patronal :
CNPA : 12 sièges ;
FFC : 1 siège ;
FNAA : 3 sièges ;
GNESA : 1 siège ;
Professionnels du pneu : 1 siège ;
SNCTA : 1 siège ;
UNIDEC : 1 siège.
Collège salarial :
CFDT : 4 sièges ;
CFE-CGC : 4 sièges ;
CFTC : 4 sièges ;
CGT : 4 sièges ;
FO : 4 sièges.
