Textes salariaux
Salaires minima
En vigueur étendu dans le corpus
Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 78 du 6 juillet 2016,
Convention collective · IDCC 1090
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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En vigueur étendu dans le corpus
Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 78 du 6 juillet 2016,
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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