Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 (35 heures) — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus


A compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, les entreprises ne pourront plus entamer une nouvelle période d'aménagement du temps de travail sur 12 mois sur la base du titre V ou du titre VI de l'accord du 18 décembre 1998.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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