Annexes et accords
Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 (35 heures) — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Les titres VII et IX de l'accord du 18 décembre 1998 seront abrogés à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 32 à la convention collective.


